Règlement de Jeu « LES TROP BONS PLANS DE LA RENTRÉE ! »
1. Organisation du Jeu
La Société Cereal Partners France, société en nom collectif au capital de 3 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 379 208 077, ayant son siège social au 34-40 Rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée la Société Organisatrice) organise du 15/08/2022 au 09/10/2022 heure française inclus, un jeu avec obligation d’achat intitulé « LES TROP BONS PLANS DE LA RENTRÉE ! » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : nestle-cereals.com/fr/tropbonsplansrentree.
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la société gestionnaire du Jeu, ainsi que des membres de leur famille.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Publicités sur le lieu de vente (PLV)
- Site internet du Jeu : nestle-cereals.com/fr/tropbonsplansrentree
- Encart dans les prospectus des enseignes
4. Dotations mises en jeu
Sont mises en jeu quarante (40) dotations. Chaque dotation correspond à la remise d’une somme globale et forfaitaire de deux-cent cinquante euros (250€) TTC aux fins de contribuer au financement de l’inscription d’un mineur désigné par le gagnant à une activité extra-scolaire pour l’année scolaire 2022/2023. Cette somme forfaitaire est versée par virement bancaire.
Sont considérées comme des activités extrascolaires, toutes activités de type sportives, musicales, culturelles, manuelles et artistiques.
Le gagnant ne pourra demander l’échange de la dotation gagnée contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
5.1 Connexion et inscription au site du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Acheter en magasin simultanément entre le 15/08/2022 et le 09/10/2022 inclus trois (3) paquets de céréales ou de barres de céréales de la marque NESTLE® et conserver la preuve d’achat ;
- Se rendre sur le site nestle-cereals.com/fr/tropbonsplansrentree du 15/08/2022 au 09/10/2022 minuit, heure française ;
- Cliquer sur « Je participe ! » ;
- S’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés dans le formulaire électronique (notamment nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) ;
- Télécharger ses preuves d’achat (ticket de caisse, facture, sous format JPG, PNG, PDF) ;
- Cocher les cases :
- « Oui, j’ai lu et j’accepte le règlement » ;
- « Je certifie être majeur au moment du Jeu, j’ai lu et j’accepte la « Politique de Nestlé sur la protection des données personnelles », et j’accepte l’utilisation de mes données personnelles faites dans ce cadre. » ;
- Cliquer sur « Envoyer ». Cette manipulation permettra au participant de savoir s’il a gagné ou non.
5.2. Modalités générales
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même prénom et nom de l’enfant bénéficiaire et une seule adresse électronique par foyer) toutes enseignes confondues et pendant toute la durée du Jeu.
Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné par un message à l’écran.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Le gagnant sera immédiatement informé par un message à l’écran qu’il a gagné et recevra à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription un email de confirmation en suivant, lui détaillant l’ensemble des prochaines étapes.
Dans un délai de soixante (60) jours ouvrables après la confirmation du gain, le gagnant recevra un second email comportant un modèle d’attestation d’inscription à faire compléter par l’organisme organisant l’activité extra-scolaire dont la dotation participe au financement. Le gagnant devra retourner ladite attestation complétée ainsi que son RIB avant le 30/11/2022 à l’adresse précisé. Il est précisé que l’inscription à l’activité extra-scolaire (dont la dotation permet le remboursement) doit également être finalisée au plus tard au 30/11/2022.
Le gagnant recevra la somme forfaitaire de deux-cent cinquante euros (250€) TTC par virement bancaire effectué au RIB indiqué dans un délai de six (6) à huit (8) semaines à partir de la réception de l’attestation, sous réserve de la conformité des documents communiqués.
Passé le délai de huit (8) semaines, le gagnant qui n’aurait pas reçu son virement est invité à contacter le Service Consommateur Nestlé à l’adresse suivante : « Service Consommateurs Nestlé France - 34-40 rue Guynemer – 92 130 Issy-les-Moulineaux ».
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu : « Nestlé France - 34-40 rue Guynemer – 92 130 Issy-les-Moulineaux » pendant un délai de quatre (4) mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La société gestionnaire du Jeu fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est consultable sur le site officiel du Jeu nestle-cereals.com/fr/tropbonsplansrentree jusqu’au 30/01/2023.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
10. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de quatre (4) mois maximum après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : - NESTLE CEREALES – SERVICE CONSOMMATEURS – OP LES TROP BONS PLANS DE LA RENTRÉE - 34-40 rue Guynemer 92130 Issy-Les-Moulineaux.
11. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendant de sa volonté.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 12 mois après la fin de ce dernier. Pour en savoir plus, les participants peuvent consulter la « Politique Nestlé sur la Protection des Données Personnelles ». Conformément à la réglementation, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à :
NESTLE CEREALES – SERVICE CONSOMMATEURS – OP LES TROP BONS PLANS DE LA RENTRÉE - 34-40 rue Guynemer - 92130 Issy-les-Moulineaux
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les participants peuvent s’adresser à la CNIL
13. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable par recours au mode alternatif de règlement des différends. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.